Dans cet univers complexe qu’est la déclaration d’impôt, chaque année apporte son lot de changements et d’ajustements à prendre en compte. Afin d’éviter de vous y perdre, voici un point sur les principales dates fiscales à retenir pour l’année 2023.
Date limite de dépôt des déclarations de revenus
La date limite de dépôt des déclarations de revenus varie selon le mode de déclaration choisi (en ligne ou papier) mais aussi selon votre lieu de résidence. Pour une déclaration papier, la date butoir est généralement fin avril. Quant aux déclarations en ligne, elles disposent d’un calendrier échelonné s’étalant entre mai et juin. Il convient donc de vérifier chaque année les dates exactes auprès des services fiscaux ou sur le site internet des impôts.
Mensualisation des impôts
Pour ceux qui ont opté pour la mensualisation de leurs impôts locaux ou fonciers, les prélèvements sont répartis sur l’année civile, généralement du mois de janvier au mois d’octobre, soit 10 échéances mensuelles. Attention toutefois, certaines communes peuvent appliquer un rythme de prélèvement différent. Là encore, n’hésitez pas à consulter les informations fournies par les services fiscaux.
Modification du taux de prélèvement à la source
Si vous souhaitez ajuster le montant de votre prélèvement à la source, il est possible d’en faire la demande auprès des services fiscaux. La date limite pour effectuer cette démarche dépend du calendrier fiscal en vigueur et peut intervenir entre février et septembre de l’année concernée.
Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public, aussi appelée « redevance télé », concernent les contribuables français qui possèdent ou occupent un logement au 1er janvier de l’année en cours. Les montants varient selon la situation géographique du logement et la composition du foyer fiscal.
Les dates limites de paiement de ces deux prélèvements varient généralement entre octobre et novembre, là encore selon que vous optez pour un paiement en ligne ou par voie postale. Il est également possible d’être mensualisé pour le règlement de ces différents taxes.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les personnes dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros. La date limite de dépôt de la déclaration d’IFI est généralement fixée en même temps que celle de la déclaration des revenus, c’est-à-dire entre avril et juin, selon le mode de déclaration choisi et le lieu de résidence du contribuable.
Paiement de l’impôt sur les sociétés (IS)
Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent s’acquitter de ce prélèvement en plusieurs acomptes, dont les échéances sont habituellement réparties entre mars, juin, septembre et décembre. Le solde doit être versé avant le 15ème jour du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Avec toutes ces dates fiscales incontournables en 2023, chacun pourra donc s’organiser au mieux pour être en ordre vis-à-vis des services fiscaux. N’hésitez pas à consulter régulièrement les informations fournies par votre centre des finances publiques pour connaître les modifications potentielles du calendrier fiscal ou pour effectuer vos démarches en ligne.
